Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Nom : Margot HELARD GUERIN
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 16 bis chemin de la Gasse – 30660 Gallargues-le-Montueux – France
Téléphone : 06 88 61 49 56
Email : contact@reflexo-logic.com
SIRET : 538 053 034 00038
TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293B du CGI)
2. Directeur de la publication
Le responsable de la publication est :
Margot HELARD GUERIN
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom : LWS (Ligne Web Services)
Adresse : 10 rue Penthièvre – 75008 Paris – France
Site web : https://www.lws.fr
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du service.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de Margot HELARD GUERIN, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
7. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sur le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Responsable du traitement :
Margot HELARD GUERIN
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
👉 Pour exercer vos droits :
📧 contact@reflexo-logic.com
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
👉 Plus d’informations : https://www.cnil.fr
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l’éditeur.